Intervention de Didier Migaud

Je me réjouis de l'existence de ce rapport, qui regorge d'informations, d'observations et de préconisations. Il peut constituer pour la Commission des finances la base d'une réflexion globale sur notre fiscalité du patrimoine. On sait qu'en matière d'efficacité économique, d'équité ou d'intelligibilité, la fiscalité française a encore des marges de progression ! La Commission des finances devra notamment mesurer l'impact des réformes fiscales les plus récentes, comme celle instaurant un bouclier fiscal au regard de ces mêmes critères.