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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Je me réjouis de ce débat sur les pouvoirs publics, que nous avons quasiment pour la première fois. Le fait qu'il se déroule en commission élargie permet d'aller plus loin qu'en séance publique, où les échanges, plus formels, ne peuvent pas avoir lieu de la même façon.

La transparence s'impose à tous, y compris aux pouvoirs publics, et il faut saluer l'effort accompli sur ce point. Lorsqu'on n'a rien à cacher, on n'a pas à craindre les fuites… sauf si elles peuvent donner lieu à interprétation erronée ou malveillante. L'Élysée, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent contribuer à l'effort général de transparence mais aussi assumer les décisions qu'ils ont pu prendre. Une augmentation significative des moyens de travail des députés, notamment pour des audits ou des contrôles externes, ne me paraît pas anormale. Même si comparaison n'est pas toujours raison, jetons un oeil au budget du Congrès américain, et nous nous apercevrons que nous ne jouons pas dans la même cour...

Il existe assurément encore des marges de progression de façon que chaque euro dépensé le soit le plus efficacement possible – tel doit en tout cas être notre objectif. L'année 2008 aura marqué des progrès, René Dosière lui-même en a relevé dans le budget de l'Élysée, ce qui doit tous nous réjouir.

Notre réunion de ce matin le montre s'il en était besoin : la transparence et le contrôle sont consubstantiels au bon fonctionnement de la démocratie. On peut parfaitement concevoir que le budget du Conseil d'État et de la Cour des comptes augmente de manière supérieure à l'inflation si ces institutions effectuent des travaux particuliers ou tout simplement parce que nous souhaitons renforcer leurs moyens, ce qui n'est pas illégitime puisque nous sollicitons de plus en plus la Cour des comptes. L'important est que prévalent transparence, maîtrise et responsabilité.

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