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Intervention de Jean Launay

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Pouvoirs publics :

René Dosière a noté ce qui lui est apparu comme une discordance entre les tableaux des pages 38 et 40 de mon rapport. Il faut savoir que les chiffres que j'ai pu obtenir du directeur de cabinet de l'Élysée sont postérieurs à l'établissement du bleu budgétaire. Les montants cités concernent donc l'exécution attendue à fin 2008. Pour ce qui est des montants prévus dans la loi de finances initiale pour 2009, les chiffres concordent.

Pour ce qui est de la Cour des comptes, j'ai bien parlé d'audit. J'en suis d'accord avec Marylise Lebranchu : il faut veiller à ne comparer des choses comparables. Je comprends que Richard Mallié soit longuement intervenu pour apporter les précisions nécessaires suite à la parution de certains articles de presse. Ce n'est pas l'audit en lui-même qui pose problème, mais les fuites auxquelles il a donné lieu, laissant place à toutes les interprétations possibles. Le Président de l'Assemblée nationale avait demandé par convention, comme cela figure d'ailleurs en tête de l'audit, au Premier président de la Cour des comptes de se concentrer sur le fonctionnement des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général de la questure. Le rapport de la Cour comporte d'ailleurs un état des lieux puis un relevé de préconisations. Si le Président a demandé cet audit, c'est assurément qu'il souhaitait améliorer le fonctionnement de notre institution, mais le document devait plutôt être à usage interne. Il reste beaucoup à faire et il faudra vraisemblablement s'inspirer des préconisations de la Cour, en tout cas est-ce ainsi que j'ai compris la demande du président de l'Assemblée. Un travail commun sera nécessaire concernant notamment la gestion par l'Assemblée de ses achats, de son patrimoine et de son personnel.

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