Intervention de René Dosière

C'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté sous sa forme globalisées et que nous disposons d'une vision d'ensemble. C'est donc un progrès, dont je me réjouis d'autant plus que je me rappelle le passé – suffisamment pour me souvenir des observations des amis de M. Diefenbacher il y a cinq ou six ans, lorsque j'ai commencé à m'intéresser au budget de l'Élysée. La transparence aussi s'est améliorée, et le rapport est beaucoup plus complet que les années précédentes. La Présidence de la République y a peut-être été quelque peu contrainte, mais c'est le résultat qui compte. Pour la première fois depuis trois ans que je la réclamais, j'y trouve notamment la liste des fonctionnaires qui travaillent à la Présidence de la République, que je pourrai confronter à celle que m'ont fournie les différents ministères pour savoir ceux qui ont menti…

Mais la globalisation reste incomplète : les crédits d'investissement, par exemple, restent au sein du ministère de la culture. Il serait souhaitable d'en avoir au moins un aperçu dans le budget de l'Élysée. Et certains investissements devraient y être complètement inscrits, comme le nouvel avion qui sera à l'usage exclusif du Président de la République – ce qui ne me choque pas par principe – et qui figure au budget du ministère de la défense.

Un problème d'interprétation subsiste en ce qui concerne l'augmentation du budget de la Présidence de la République. Si nous comparons les crédits votés par notre assemblée en 2008 et ceux qui sont inscrits dans le projet de budget pour 2009, cette augmentation est de 11,5 %. Pour qu'elle ne soit plus que de 2 %, il faut prendre en compte non les crédits votés en loi de finances initiale, mais ceux qui seront dépensés en 2008, complétés de ce qui correspond aux nouvelles dépenses. Mais il n'est pas d'usage de comparer une loi de finances initiale à son exécution. Le rythme d'augmentation du budget est donc très nettement supérieur à ce qui est affiché, ce qui peut d'ailleurs se justifier, mais nécessite que des explications nous soient fournies. Les éléments d'information sur la consommation des crédits en 2008 permettent sans doute d'éviter de faire apparaître cette forte augmentation du budget de la Présidence de la République, mais elle entraîne aussi une certaine confusion. C'est ainsi qu'entre les deux tableaux d'évolution des charges présentés aux pages 38 et 40 du rapport de M. Launay, les chiffres sont contradictoires, bien qu'ils proviennent de la même source, la présidence elle-même.

Il reste trois points sur lesquels nous manquons d'explications. Ainsi, les 112 millions d'euros dont est doté l'Élysée incorporent des crédits provenant de toute une série de ministères, dont il serait souhaitable que nous puissions avoir connaissance. Nous en connaissons les montants pour l'année 2008, d'une part parce qu'ils sont indiqués dans le rapport, d'autre part parce que la directrice de cabinet du Président de la République m'en avait communiqué la liste l'année dernière. Mais pour 2009, nous ne savons pas comment se répartissent ces 112 millions – alors que nous savons d'où viennent les personnels. Pour assurer dans de bonnes conditions le contrôle de cette dépense, il serait donc souhaitable que l'on connaisse l'origine de ces crédits, mission par mission.

S'agissant des dépenses courantes, je note une augmentation de 25 % pour laquelle des explications seraient bienvenues.

Enfin, en ce qui concerne les personnels, le budget ne prévoit pas une augmentation du nombre de collaborateurs du Président de la République recrutés par contrat, et qui sont aujourd'hui quatre-vingt-dix-huit. Ils vont donc bénéficier chacun de 15 000 euros supplémentaires l'année prochaine, soit une augmentation de 20 %, bien au-delà de ce qui se pratique habituellement dans la fonction publique en termes de politique salariale. L'ampleur de cette hausse – qui s'ajoute à celle déjà décidée l'an dernier pour la même catégorie de personnel – mériterait également des explications. Une telle évolution est peut-être parfaitement justifiée – par des heures supplémentaires, par exemple –, mais en l'état actuel, elle nous laisse perplexe.