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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Personne n'avait jamais posé cette question, mais admettons. Il me semble tout de même que l'appartenance politique des parlementaires siégeant à la CNIL ne change rien à la nature de leur travail au sein de la commission. Personne ne conteste la qualité du travail d'Alex Türk.

J'ajoute que ce n'est pas le Gouvernement qui désigne les parlementaires siégeant à la CNIL : ils sont élus par les assemblées parlementaires. La question pourrait donc être directement posée aux présidents de l'Assemblée et du Sénat.

Cela étant, je ne suis pas hostile à votre idée. Je rappelle que nous avons tenu à établir un équilibre entre la majorité et l'opposition au sein de la Commission de vérification des fonds spéciaux et de la Délégation parlementaire pour le renseignement. Nous transmettrons votre interpellation.

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