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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Puis-je rappeler, madame Dumont, que l'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté est le fait de ce Gouvernement ? Nous lui donnons les moyens d'agir et nous avons spécifié que ces moyens seraient renforcés en fonction des besoins énoncés. Nous dire qu'ils devraient l'être déjà, alors que la fonction vient d'être créée, ne me semble pas raisonnable.

S'agissant des moyens de la CNIL, je vous trouve bien sévère. Ses crédits ne sont-ils pas augmentés de 15 % ? Si tous les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, avaient augmenté les crédits dans de telles proportions tous les ans, la CNIL bénéficierait aujourd'hui de moyens considérables. Admettez au moins que ce gouvernement réalise un effort considérable.

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