Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos réponses circonstanciées – ce qui ne signifie pas qu'elles soient toujours convaincantes. Je maintiens que le Conseil d'analyse de la société devrait être dissous, car l'intitulé des études qu'il mène, et que vous avez vous-même qualifiées de « relativement importantes », ne m'a pas fait changer d'avis.

J'ai pris acte du rapprochement, très positif, entre la Documentation française et le Journal officiel. J'appelle l'attention sur le fait que, pour les services et organismes qui exercent des missions régaliennes, les principes de l'économie marchande ne peuvent s'appliquer, et que la notion de « déficit » ne peut avoir de connotation péjorative.

Pour ce qui concerne les centres interministériels de renseignements administratifs, j'aimerais mieux comprendre ce que vous entendez par « une nouvelle architecture » intégrant « la totalité des coûts de soutien » et je compte étancher ma curiosité sur place. Ainsi aurai-je une idée plus précise de ce que sont les coûts réels.

La création d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté est une excellente chose. Quant à envisager les critiques sur les crédits de communication comme un effet d'optique, tout dépend des lunettes que l'on porte. S'agissant des autorités administratives indépendantes, les fleurs dont vous avez couvert l'amendement Warsmann laissent présager un enterrement de première classe. Pourtant, comment peut-on prendre des mesures autoritaires sans évaluation préalable ?

À propos d'autorité administrative indépendante, je me propose d'entendre la présidence de la HALDE, car « indépendance » ne peut signifier que l'on se place au-dessus des lois. Or, la HALDE a rendu un avis que je considère comme tout à fait contestable sur la loi de 1905 sur la laïcité. Il faut rappeler la Haute Autorité à beaucoup plus de prudence dans l'expression, d'autant que l'opinion publique confond aisément « avis » et « injonction ».

En dépit de ces quelques réserves, je recommanderai tout à l'heure l'adoption des crédits des missions dont je suis le rapporteur.