Intervention de Roger Karoutchi

On ne peut imaginer que la HALDE ait des correspondants à temps plein dans la France entière. Il s'agit de former un réseau de bénévoles exerçant une profession par ailleurs et qui se feront intercesseurs en cas de nécessité.

Le Secrétariat général du Gouvernement, a dit M. Brard, souhaiterait qu'une plus grande attention soit portée aux études d'impact et aux évaluations. Je rappelle que la révision constitutionnelle donne à ce sujet un nouveau pouvoir au Parlement, en prévoyant l'obligation d'une étude d'impact préalable au dépôt de tout projet de loi. Nous verrons, lors de l'examen de la loi organique relative à l'organisation des travaux du Parlement, comment affiner le dispositif.