Intervention de Nicole Ameline

La Commission des affaires étrangères n'a pas désigné de rapporteur à proprement parler, car les crédits de la présidence française de l'Union européenne ne concernaient, par définition, que le seul exercice budgétaire 2008. Aucune autorisation d'engagement n'est donc demandée à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2009, tandis que 70 millions d'euros de crédits de paiement permettront de solder les engagements précédemment effectués. Peut-être souhaiterez-vous à cet égard, monsieur le ministre, préciser quelle utilisation détaillée sera faite de ces crédits de paiement.

Comme je l'ai fait en séance publique lors de l'examen du prélèvement sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes, j'évoquerai la présidence française en posant quelques questions à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Comment jugez-vous, à l'usage, le maniement d'un programme budgétaire ad hoc ? Si le principe même de la création d'un tel programme, qui avait d'ailleurs été préconisé notamment par la Cour des comptes, fait consensus, estimez-vous, avec le recul, que le périmètre retenu pour le programme PFUE était le bon ? Puisqu'il faudra, dans quelques mois, tirer le bilan budgétaire définitif de la présidence française, quelles méthodes utiliserez-vous pour déterminer le coût complet de la PFUE au sens de la LOLF, c'est-à-dire en incluant par exemple les crédits de rémunération des personnels dédiés à l'exercice de cette présidence ? Plus largement, le dispositif institutionnel mis en place pour assurer ce rôle présidentiel fonctionne-t-il selon vos attentes ? J'ai, pour ma part, été très favorablement impressionnée lors de l'examen de cette démarche très spécifique avec M. l'ambassadeur Blanchemaison.

Ma deuxième question porte sur le contenu de la PFUE. Parallèlement à l'agenda, au contenu prévisible, une présidence se gagne – ou se perd – sur l'imprévu. À cet égard, la réactivité de la présidence française à l'imprévu a été remarquable.

Même s'il n'est pas encore possible de dresser un bilan à un mois de l'achèvement de la présidence française, je reviendrai sur quelques points. Quelles sont, tout d'abord, les perspectives d'aboutissement des priorités identifiées lors du lancement de la PFUE – maîtrise des migrations, politique européenne de l'énergie, sécurité, défense européenne, bilan de santé de la PAC ?

Par ailleurs, que comptez-vous faire pour que la manière dont il a fallu faire face aux événements imprévus, d'une part la crise géorgienne, d'autre part la crise financière, soit l'occasion d'une prise de conscience durable quant au fonctionnement des institutions communautaires ? En d'autres termes, comment réaliser l'immense saut qualitatif dont nous avons besoin pour prolonger les acquis de la PFUE ? Si cette présidence a fait l'objet d'un programme budgétaire éphémère, elle aura eu incontestablement une importance historique. Je vais d'ailleurs présenter dans les jours qui viennent un rapport sur ce sujet, dans le cadre des stratégies d'influence de l'Union européenne dans le système international ; je devrai ensuite le présenter aux Nations unies.

Ma dernière question concerne les opinions publiques européennes et la relation transatlantique. Ces opinions peuvent évoluer dans le contexte actuel : comment accompagner cette prise de conscience quant au besoin de l'Europe de Lisbonne ? Au lendemain de l'élection historique de Barack Obama, l'Europe va-t-elle faire une véritable offre politique nouvelle aux États-Unis, afin de recréer un lien qui, naturellement, n'enlèvera rien à l'importance du multilatéralisme et du dialogue avec le reste du monde ?