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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je suis heureux de vous accueillir.

Je veux tout particulièrement remercier M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, qui a tenu à être présent en dépit d'un agenda très chargé, afin d'évoquer avec nous le programme « Présidence française de l'Union européenne », qui figure cette année dans la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». C'est une particularité transitoire, car la présidence française de l'Union n'a pas vocation à se prolonger au-delà de sa durée normale.

Nous sommes réunis ce matin en commission élargie afin d'entendre les secrétaires d'État sur les crédits des missions « Direction de l'action du Gouvernement », « Publications officielles et informations administratives », « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

La procédure de la commission élargie tendant à privilégier les échanges directs entre les membres du Gouvernement et les députés, je donnerai directement la parole aux rapporteurs spéciaux, dont les rapports ont été déposés sur les tables. Ils nous présenteront leurs principales observations, puis les questions qu'ils souhaitent poser aux secrétaires d'État.

Je vous propose d'organiser nos travaux en deux parties : afin de libérer rapidement M. Jean-Pierre Jouyet, nous commencerons par la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et par le budget annexe « Publications officielles et informations administratives », dont le rapporteur spécial au nom de la Commission des finances est M. Jean-Pierre Brard. Puis, nous en viendrons aux missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État », dont les rapporteurs spéciaux sont respectivement M. Jean Launay et M. Pierre Bourguignon.

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