Intervention de Bernard Tissot

a évoqué les incidences, sur les travaux de la Commission, de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

D'une part, son champ d'évaluation s'est élargi au-delà du seul domaine de certains déchets issus de la production électronucléaire, intégrant désormais, par référence au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), les déchets graphites, radifères et tritiés, les déchets issus de filières médicales et industrielles qui posent, en fait, davantage de problèmes de respect de la réglementation que de problèmes scientifiques, mais aussi le vaste domaine des résidus des mines d'uranium.

D'autre part, l'évaluation doit comporter dorénavant une dimension sociétale et économique, la loi du 28 juin 2006 ayant prévu la présence, au sein de la Commission, de deux membres désignés sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques.

Le délai restreint d'élaboration du rapport n'a pas permis à la Commission de pousser ses investigations sur certains aspects nouveaux des recherches entrant dans le champ de l'évaluation, en particulier la modélisation et la simulation, ainsi que la radiobiologie et la radioécologie, pour lesquelles un recours ponctuel à des experts extérieurs pourrait être envisagé.

Le calendrier imposé aux chercheurs par la loi est très contraignant et oblige à une organisation particulièrement efficace des travaux, rendant probablement nécessaire un chevauchement des programmes.

La Commission considère ce premier rapport, élaboré dans l'urgence par souci de respecter scrupuleusement les délais fixés par la loi, comme un guide de travail pour sa première année pleine d'activité, dont le second rapport annuel rendra compte.