Intervention de Michel Barnier

Effectivement, c'est le travail des rapporteurs spéciaux que d'évaluer les effets des modifications des administrations publiques sur le terrain. Ils le font déjà de façon scrupuleuse, ce qui satisfait votre préoccupation.

Surtout, il n'est nullement question que la réorganisation des directions départementales mette en cause les services rendus aux agriculteurs. Pour certains problèmes qui ne feront que prendre plus de poids, comme les questions foncières, le fait que les ingénieurs de l'équipement et les ingénieurs de l'agriculture soient réunis dans la nouvelle direction départementale des territoires facilitera les choses. La réforme sera totalement opérationnelle au 1er janvier. Si, en plus du travail des rapporteurs spéciaux, une évaluation complémentaire se révélait indispensable, il serait légitime que nous disposions d'un délai plus réaliste que celui que vous proposez.

Mais je le répète, je m'attacherai à ce que les services aux agriculteurs soient préservés.