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Intervention de Pascal Suhard

Réunion du 27 janvier 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Pascal Suhard :

La séparation est un processus. Les violences qui vont être sanctionnées pénalement seront liées à la séparation, même s'il a pu y en avoir d'autres avant. Mais dans un processus de séparation, il peut aussi y avoir des violences ponctuelles, à un moment de tension, par des gens que la justice ne reverra jamais. Je ne peux pas faire dire aux procédures ce qu'elles ne disent pas. Même si des violences antérieures sont évoquées, je ne peux pas en déduire un processus que je ne démontre pas.

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