Intervention de Guy Geoffroy

Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales.

Les chiffres dont vous avez fait état traduisent un phénomène de libération de la parole et une meilleure prise en compte par les parquets et les juges du siège de ces violences, autrefois considérées comme relevant de l'intimité des couples et donc insusceptibles de s'inscrire dans le champ pénal.

Dans la loi de 2006, nous avions veillé à faire entrer dans le champ des violences conjugales les violences commises après que le couple s'est séparé. Vos statistiques incluent-elles cette dimension ? Est-il possible de savoir quel est le pourcentage de violences commises par les « ex » ?

De la même manière, les dispositions de l'avant-projet visent-elles, par parallélisme, les actes commis après que le couple s'est séparé avec les problèmes que l'on sait concernant les enfants ?

On peut donner crédit à la Chancellerie que le guide de l'action publique insiste davantage sur la nécessité de traiter les violences conjugales de la même manière sur l'ensemble du territoire. Or, nous constatons que tel n'est pas encore tout à fait le cas. Certes, Douai est un exemple emblématique, mais d'autres parquets ne donnent pas l'impression d'avoir pris en compte l'importance de cette problématique et le volume des poursuites et des condamnations s'en ressent. La Chancellerie, au travers de ses directives aux parquets généraux, peut-elle aider à une harmonisation de la politique pénale dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales ?