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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Les atteintes aux biens doivent être passibles des aggravations de peines prévues par ce texte dès lors qu'elles concernent des « biens protégés », que leur propriétaire soit une « personne protégée » ou non. Chacun a en mémoire les atteintes portées à des biens culturels en Afghanistan.

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