Intervention de Jean-Michel Boucheron

J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur la question de l'existence d'un plan concerté. Il peut y avoir génocide sans plan concerté, et même sans plan concerté caché : j'ai à l'esprit le génocide rwandais, qui a eu lieu à la machette, dans la forêt, et qui ne relevait en rien d'un système centralisé, mais faisait plutôt penser à l'allumette qui tombe dans un baril de poudre. En l'absence de plan concerté, la porte est ouverte à toutes les manipulations politiques, dont la France elle-même a pu être victime – je pense toujours au Rwanda. Le fait de maintenir la notion de plan concerté permet d'aller chercher les responsables d'un génocide, et en son absence, tout est possible, y compris les manipulations de puissances étrangères, qui ont intérêt à pointer tel responsable plutôt que tel autre. Je souhaiterais savoir si, sur ce point, il y a désaccord entre le Gouvernement et le Sénat, auquel cas je pencherais plutôt pour la position du Gouvernement.