Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard :a indiqué qu'il serait plus simple de prévoir une exonération pour les titulaires de la carte famille nombreuse.
La Commission a accepté le sous-amendement n° 283 puis l'amendement n° 278 ainsi sous-amendé.
