Intervention de Claude Birraux

ayant demandé que les notes établies par l'AFSSET puissent être communiquées à l'OPECST, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué qu'elle ne voyait personnellement aucun inconvénient à ce que de telles notes soient communiquées aux parlementaires, mais rappelé que les activités de l'AFSSET étaient encadrées par un protocole de conduite de l'expertise, dans lequel l'intervention du Parlement n'était pas prévue.