Intervention de Michèle Froment-Védrine

a indiqué que l'année 2007 a été la première année de plein exercice pour la partie « Travail » de l'Agence car le décret de mise en place est paru en juin 2006 et les organes nécessaires à son fonctionnement n'ont été créés qu'au début 2007.

En 2007, malgré l'extension de ses missions, l'Agence ne compte que 96 emplois équivalents temps plein, contre 12 en 2002. Ce qui est modeste en raison de l'ensemble de ses activités et de la diversité des sujets qu'elle traite désormais.

L'Agence a publié 12 avis en 2007. Ces avis coordonnent le travail de nombreux spécialistes dont les expertises sont longues et complexes. Il est ainsi difficile de comparer l'AFSSET à d'autres établissements.

Puis, Mme Michèle Froment-Védrine a mentionné les principales études de l'Agence.

L'AFSSET a rendu un avis sur les fibres minérales artificielles, et a participé à une expertise sur le H5N1. Elle a rendu un avis sur une saisine concernant les éthers de glycol.

Elle s'est autosaisie de la qualité de l'air des parkings couverts et a émis un avis en mai 2007 montrant que les risques pour ceux qui y restent quelques minutes sont négligeables mais que pour les personnels d'entretien qui y manient des produits chimiques, ils sont importants. Depuis, l'AFSSET a été saisie de l'évaluation des risques pour les travailleurs dans les parkings couverts.

Depuis le 1er janvier 2008, l'AFSSET est saisie, notamment, des principes d'établissement des valeurs toxicologiques de référence (VTR) qui sont déclinées dans le domaine des produits cancérigènes et des reprotoxiques.

En ce qui concerne les éthers de glycol qui présentent des impuretés au moment de leur fabrication (PGMEA), l'Agence a rendu un avis en août 2007, en relevant que ces impuretés n'apparaissent pas sur les étiquettes, bien qu'elles soient susceptibles de contenir des éléments reprotoxiques.

L'AFSSET a également présenté une méthode d'analyse et une liste des polluants présents dans l'air intérieur.

Elle a répondu, en juillet 2007, à une demande d'urgence du ministère de la santé pour évaluer le coût des maladies liées à la pollution.

La crise du chikungunya à la Réunion s'est traduite par trois études concernant la lutte anti-vectorielle. L'Agence devrait être associée à tout travail en cas d'apparition de ces maladies sur le territoire métropolitain.

En dépit de cette montée en charge, le ministère du budget n'a pas souhaité signer le contrat d'objectifs et de moyens qui lui était proposé. Or, l'Agence, qui peut réaliser une dizaine d'études scientifiques de haut niveau par an, doit faire face également à des tâches réglementaires depuis le transfert des compétences du Haut conseil d'hygiène publique.

Parallèlement, l'Agence est confrontée à une « déferlante » de saisines, par exemple sur les lignes à très haute tension. Normalement, elle ne doit que coordonner les études mais, en pratique, elle étudie au fond les sujets qui lui sont confiés.

Cette situation pose un problème de gouvernance car l'AFSSET réalise souvent des études en parallèle avec d'autres organismes effectuant le même travail dans une ignorance mutuelle. L'AFSSET ne revendique pas de coordonner l'ensemble des études, mais elle souhaite poser ce problème. Il existe aujourd'hui un déficit considérable d'experts en expologie (science des expositions) et il n'est pas sain de les solliciter à de multiples reprises sur des demandes similaires. En effet, la France sera confrontée, pour encore de très nombreuses années, à un déficit de toxicologues ou de médecins du travail, qui devrait appeler à une coordination de l'emploi des moyens humains et non à sa dispersion.

Dans cette perspective, l'AFSSET a développé des échanges internationaux d'experts, par exemple avec la Suisse, qui permettent de réaliser des gains de temps importants.

La réalisation des études se heurte souvent à des blocages, en raison de la pénurie d'experts ou de données de base indisponibles. En effet, il est nécessaire de connaître la teneur des expositions à des produits pour réaliser l'évaluation des risques.

Aussi, l'Agence souhaite-t-elle avoir une meilleure connaissance des travaux confiés à d'autres organismes pour développer les connaissances nécessaires à l'appréciation des dangers dans les années à venir.