Intervention de Claude Birraux

a indiqué que Mme Michèle Froment-Védrine avait demandé à être entendue pour présenter le bilan de sa direction générale de 2002 à 2008 et le rapport d'activité 2007 de l'Agence.

Il a observé que la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), devenue en 2005 l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), résultait d'une proposition de loi et que la loi du 9 mai 2001 qui l'a instituée prévoyait que celle-ci devait faire l'objet d'un nouvel examen, après évaluation de son application par le Gouvernement et par l'OPECST, en même temps que la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Puis il a rappelé que la loi de 1998 avait fait l'objet d'une évaluation dans le cadre du rapport présenté par M. Claude Saunier, sénateur, en 2005, mais que, lors de cette évaluation, l'AFSSET venait d'être mise en place. Il n'a donc pas été possible de l'inclure dans le champ de l'évaluation entreprise par l'Office.

Il a conclu en soulignant que la présente audition permettrait, néanmoins, à l'Office d'examiner les travaux réalisés par l'AFSSET et le mode de fonctionnement de celle-ci.