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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 juillet 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Ce n'est pas la première fois qu'une volonté s'exprime contre les paradis fiscaux. Le problème est sa concrétisation. Plusieurs listes ont été établies, mais ce qui n'y figure pas est tout aussi édifiant que ce qui y apparaît. Un certain nombre de paradis fiscaux n'y sont pas mentionnés. Nous avons le sentiment que ces listes adoptées par le G20 et l'OCDE sont en fait le résultat d'un compromis entre grands États. Comment améliorer les choses ?

Il faut aussi faire un point d'étape sur le dossier du Liechtenstein.

Par ailleurs, le Parlement a voté une disposition pour faire la transparence sur les antennes dont beaucoup d'établissements financiers et d'assurance français disposent dans des territoires étrangers non coopératifs. En ce domaine, où en sommes-nous ?

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