Intervention de Charles de Courson

a posé cinq questions :

La crise immobilière américaine ne se traduira-t-elle pas par un effet richesse inversé, donc par la chute de la consommation des ménages américains ? On assisterait alors à une véritable crise qui se transmettrait au reste du monde, à commencer par l'Espagne et la Grande-Bretagne.

Est-il possible de créer un marché organisé et contrôlé de la titrisation au plan international, sachant que c'est l'absence d'un tel marché qui a favorisé toute une série d'excès ?

Les futures règles de solvabilité de Bâle II sont-elles adaptées ? Permettraient-elles d'améliorer vraiment la situation actuelle ?

La « désintermédiation » et la titrisation n'ont-elles pas affaibli la responsabilité bancaire ? Si tel était le cas, ce serait à ces évolutions qu'il faudrait porter remède.

La responsabilité des agences de notations est, en droit, pratiquement nulle. Il n'y a pas de « notateur des notateurs ». L'AMF ou d'autres instances ne pourraient-elles remplir ce rôle ?