Intervention de Christian Noyer

, a d'abord répondu que le système traditionnel de Bâle, ou ratio Cook, qui est applicable jusqu'au 31 décembre 2007 et qui datait de la fin des années 80, n'avait pas été conçu spécifiquement pour couvrir les risques liés aux opérations complexes d'aujourd'hui – telle la titrisation, instrument qui avait notamment permis la répartition des risques liés au crédit – qui se sont développées sous l'effet de l'innovation financière, à l'exemple des dérivés de crédits.

Les superviseurs bancaires ont, depuis plusieurs années, renforcé la finesse de leur analyse, en vérifiant auprès des banques le degré réel d'exposition des risques et en exigeant d'elles qu'elles disposent de fonds propres en conséquence. Le système de supervision internationale, le comité de Bâle, se devait cependant d'évoluer afin de mieux prendre en compte l'ensemble des risques. C'est ce à quoi devrait parvenir Bâle II, la philosophie de ce nouveau système de supervision reposant premièrement sur un calcul des risques sur une base économique et non pas seulement juridique – lorsque figureront au hors bilan des lignes de liquidité, Bâle II obligera ainsi à calculer la probabilité de tirage sur ces lignes, ce qui permettra de déduire l'exposition réelle des banques et donc les provisions à mettre en place – deuxièmement, sur la prise en compte de risques très indirects tels que le risque de réputation ou de liquidités ; troisièmement sur le renforcement de la discipline des marchés, grâce à des règles portant sur la transparence de l'information, sur la comptabilité ou encore sur l'activité de titrisation, tous éléments permettant de renforcer la sécurité du système.

Les meilleures règles prudentielles ne peuvent pas remplacer les bonnes législations. À cet égard il faut rendre hommage au législateur français puisque l'activité de crédit dans notre pays est entièrement couverte par la loi bancaire et par une surveillance appropriée, à l'inverse des États-Unis où les établissements prêteurs ne sont pas réglementés et pratiquement pas surveillés.

Il n'a pas été relevé de modifications sensibles de l'attitude des banques en termes de distribution de crédit, à l'exception du secteur Leverage Buy Out – LBO – et du financement de nouvelles activités de titrisation. Tant le crédit aux entreprises que le crédit aux ménages n'ont pas changé, même si les taux d'intérêt pratiqués ont légèrement augmenté en même temps que les taux du marché, sachant que les taux pratiqués par les banques françaises sont inférieurs à la moyenne de ceux pratiqués dans la zone euro. Les conditions du financement en France restent donc très favorables pour les crédits tant aux entreprises qu'aux ménages. La progression des crédits a été de l'ordre de 1 % au cours du mois d'août, ce qui représente 19 milliards d'euros d'encours de crédits supplémentaires.

Pour ce qui est de l'exposition des banques françaises, la situation du système bancaire national est, d'une façon générale, très satisfaisante. Outre le fait que les risques de crédit sur les marchés subprimes sont négligeables, les expositions indirectes, c'est-à-dire le financement d'entités qui elles-mêmes titrisent des crédits hypothécaires, ne représentent à peu près que 0,2 % du bilan des banques françaises, pourcentage qui ne comporte que très peu de subprimes. L'exposition réelle paraît donc marginale.

Quant à l'activité de portage de parts de titrisation, subprimes ou non, elle correspond à quelque 0,3 % des actifs totaux, la plus grande partie de ces derniers ne pouvant être considérés comme étant à risque. L'actif sur le fond est sain, sauf à imaginer que la totalité des ménages américains deviendrait insolvable.

S'agissant des expositions potentielles, c'est-à-dire des lignes de liquidité sur les fameux conduits dont les sous-jacents pouvaient être ou non composés de subprimes, elles représentent des montants un peu plus élevés, soit 1 à 3 % des actifs des grandes banques françaises, sachant cependant que la part du crédit subprime reste là aussi très faible, de l'ordre du quinzième ou du vingtième du total. L'exposition des banques est extrêmement faible.

Pour ce qui est, enfin, des revenus qui pourraient être impactés, ceux-ci sont assez faibles, soit entre 5 et 11 % s'agissant des banques de financement et d'investissement, pourcentage qui, rapporté à l'ensemble des revenus des groupes consolidés, en représente entre 0,4 et 5 %. Quant à l'activité LBO, qui représentait entre 2 et 6 % du produit net bancaire des banques de financement et d'investissement, le pourcentage, rapporté à l'ensemble des groupes, atteint entre 0,7 et 1,9 %, tous ces impacts étant assez minimes par rapport à la rentabilité des banques françaises.