Intervention de Jean Gaubert

Depuis huit ans, il n'y a pas eu de rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole. Or il y a eu beaucoup de changements au cours de cette période, par exemple l'introduction des DPE, les diagnostics de performance énergétique. Il serait donc intéressant de faire le point pour savoir si la fiscalité favorise le dynamisme du monde agricole ou le freine. C'est pourquoi notre amendement n° 180 demande qu'un rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l'agriculture soit remis au Parlement avant le 30 juin 2009. On pourra aussi y examiner les questions de cotisations et de charges sociales.