Intervention de Daniel Fasquelle

, a considéré que ce texte, qui rend obligatoire un permis de pêche spécial, était d'autant plus essentiel qu'une ressource rare était l'objet de méthodes de pêche agressives. La France est favorable à des restrictions dans ce domaine pour sauvegarder un environnement fragile.

Deux points soulèvent encore débat : l'interdiction de pêcher au-delà de mille mètres et l'obligation pour chaque navire d'embarquer un observateur.

La Délégation a approuvé ces trois documents.

Puis, la Délégation a approuvé le texte suivant :

Ø PESC et relations extérieures

- proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 2432008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores (documentE 3888).