Intervention de Daniel Garrigue

a rappelé que la libre circulation des capitaux n'était pas en cause et qu'il convenait de rester attractif pour les fonds souverains tout en fixant un certain nombre de règles. Le rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande montre que l'harmonisation de la fiscalité des sociétés est un objectif d'autant plus difficile à atteindre. Cet Etat est, avec le Royaume-Uni notamment, très réticent à une telle coordination.

S'agissant de la protection des Etats membres par rapport aux investissements internationaux, il faut prévoir un filet de sécurité minimum utilisable dans les cas extrêmes. L'expérience montre que les dispositifs en place aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont peu ou pas utilisés. S'agissant de la France, le texte de 2005 n'a pas encore été appliqué sur un cas concret et le Gouvernement vient de montrer, avec les Chantiers de l'Atlantique, que la prise de participation constituait également une réponse lorsqu'une entreprise est menacée. Il serait bon d'aller au niveau européen au-delà du seul cadre prévu par les traités qui est celui des risques pour l'ordre public ou des atteintes pour la sécurité.

Dans une perspective plus large, la question de fond est celle de la capacité de l'Europe à rassembler et à mobiliser des ressources pour rester présente dans les grands projets de coopération à l'échelle mondiale, tels ITER, et à disposer des financements adéquats permettant d'assurer son accès à l'espace. Il convient également que l'Europe ne délaisse pas le secteur des infrastructures. Dubaï a par exemple fait une tentative pour prendre le contrôle du port de New-York, a investi à Djibouti et a également des projets d'investissement en Extrême Orient. L'Europe se trouve en définitive face à un véritable défi, lequel est d'autant plus important qu'elle ne doit pas non plus méconnaître l'objectif de la Banque mondiale, qui est d'essayer d'obtenir une implication des fonds souverains dans les pays en développement. L'Europe ne peut rester à l'écart de telles évolutions et de tels enjeux pour le futur.

Le Président Pierre Lequiller a insisté sur la dualité des fonds souverains, qui jouent un rôle important dans les mouvements de capitaux mais présentent également un risque pour les industries et équipements stratégiques.

Sur proposition du rapporteur, la Délégation a ensuite adopté la proposition de résolution suivante :

« L'Assemblée nationale,