Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis :La principale menace qui pèse sur la stabilité internationale reste le terrorisme, notamment l'organisation Al Qaïda. Celle-ci se renforce actuellement en Afghanistan, et commence à développer des liens avec des groupes situés au nord de l'Afrique, aux frontières du Mali – où l'autorité étatique est trop faible pour agir efficacement – et de la Mauritanie, où le gouvernement, quoique menant une politique volontaire contre le terrorisme, n'est pas légitime.
En deuxième lieu, la prolifération continue de faire peser un risque sur la stabilité internationale. Le régime juridique de contrôle actuel n'est pas toujours adapté, comme le montre le vote, par le Congrès américain, d'un programme de modernisation de l'outil de dissuasion, peu compatible avec les préconisations du traité de non prolifération de 1968.
Deux autres menaces sont réapparues récemment, la piraterie au large des côtes somaliennes, et les cyberattaques, comme celles dirigées contre l'Estonie en avril 2007. Celles-ci ne nécessitent pas que de grands moyens soient mis en oeuvre pour les contrer.
La réforme de l'outil de défense français doit prendre en compte ce contexte. Le choix a été fait de réduire le nombre d'hommes, tout en améliorant leur équipement. La révision générale des politiques publiques conclue à la possibilité de supprimer plus de 50 000 postes, et le budget pour 2009 procède à une réduction de plus de 8 000, dont 2 000 civils.
Cette orientation générale, qui n'est pas critiquable, donne toutefois lieu à des mesures qui peuvent être contestées. Ainsi, la décision de regrouper les services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard risque finalement de générer des coûts bien plus importants que ce qui avait été initialement prévu, qui ne seront peut-être pas compensés par les ressources tirées de la vente de l'îlot Saint Germain.
Le budget de la défense pour 2009, pour sa part, progresse de 1,4 %, mais de plus de 5 % en incluant les recettes exceptionnelles, vente d'immeubles et cessions de fréquences que l'évolution des technologies a rendu disponibles. Cette dernière initiative pose problème, car elle fait reposer des évolutions de long terme sur une ressource incertaine.
Un effort appréciable est consenti en faveur du renseignement. Environ 140 emplois seront créés au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, qui voit par ailleurs son budget augmenter de près de 60 %, en autorisations d'engagement, afin de mener des programmes d'équipement de long terme. Une amélioration de la coordination entre les services de renseignement est également prévue, par la nomination d'un coordinateur national du renseignement et la création du conseil national du renseignement, qui regroupe les six services de renseignement français : la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire et la direction de la protection et de la sécurité de la défense ; ainsi que la direction centrale du renseignement intérieur, l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et que la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dite cellule TRACFIN.
En matière d'équipement, je rappellerais la persistance de problèmes industriels. La date de la livraison des avions de transport tactique A400M reste inconnue ; le programme d'hélicoptère lourd NH 90-NFH, destiné à la marine, prend du retard ; quant aux drones, les ralentissements sont généralisés, comme l'a montré la mise en service avec cinq ans de retards du système intérimaire de drone de moyenne altitude – longue distance.
S'agissant de l'Europe de la défense, j'estime que les ambitions affichées manquent de réalisme. A l'heure actuelle, la France et la Grande-Bretagne dépensent à elles seules près de la moitié de des dépenses totales de défense en Europe, et les trois quarts des dépenses de recherche et développement. Les progrès dans le domaine de l'Europe de la défense ne peuvent donc se passer du partenariat entre ces deux pays, d'autant que l'Allemagne reste contrainte par sa Constitution, qui rend très difficile l'envoi de troupes allemandes pour combattre à l'extérieur du territoire.
Je suis de ceux qui considèrent que l'élection de Barack Obama à la tête des Etats-Unis va ouvrir des perspectives nouvelles dans de nombreux domaines. Il faudra donc profiter des changements prévisibles pour redéfinir l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, revoir la stratégie poursuivie en Afghanistan, et reconsidérer les liens à tisser avec la Russie.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2009.
