Intervention de Geneviève Colot

L'amendement de M. Myard vise à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de terminale et de première et d'abonder de la même somme les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », au bénéfice de l'action culturelle et linguistique.

Il ne me semble pas opportun de réduire de 10 millions d'euros les crédits de prise en charge des frais de scolarité qui devraient s'élever en 2009 au total à environ 30 millions d'euros, les 56 millions d'euros restant sur cette action étant destinés aux bourses accordées pour raisons sociales. M. Myard ne précise d'ailleurs pas comment cette diminution de crédits devrait être répercutée sur la prise en charge des frais de scolarité, mesure dont il semble contester entièrement le bien-fondé : soit il veut mettre un terme à ce dispositif, et il faut alors réduire ces crédits de 30 millions d'euros, soit, comme M. Rochebloine et moi-même le proposons dans notre amendement, il veut seulement obtenir que cette prise en charge soit plafonnée, et la réduction des crédits de 10 millions d'euros est trop élevée.

Par ailleurs, je préfère que les crédits pris sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » et redéployés sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » restent affectés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont le besoin de financement dépasse la subvention prévue, en particulier dans le domaine immobilier, dans la mesure où l'Agence doit assumer les coûts de construction et d'entretien des établissements qui lui ont été confiés.

Je suis donc défavorable à l'amendement de M. Myard, auquel je préfère celui que je présente avec M. Rochebloine.

La Commission rejette l'amendement de M. Jacques Myard, puis adopte à l'unanimité l'amendement de M. François Rochebloine et de Mme Geneviève Colot (amendement n° II-264).

Suivant les conclusions des deux rapporteurs pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 2009, ainsi modifiés.