Intervention de Jérôme Cahuzac

Après les nombreuses auditions qui ont précédé la vôtre, il était très intéressant d'avoir votre éclairage sur la genèse du pacte d'actionnaire et sur les garanties qu'au sein de ce dernier l'État a su préserver pour lui-même.

Pour autant, le rôle de l'État se pose puisque le directeur lui-même de l'agence des participations de l'État nous a indiqué qu'EADS était finalement la seule entreprise dans laquelle l'État, en dépit de ses participations, n'avait aucun moyen d'intervenir. Je crois comprendre que c'était là une volonté des Allemands à l'origine, mais si j'ai bien compris hier Arnaud Lagardère, il s'est agi, dans l'affaire qui nous intéresse, beaucoup moins d'une question de pacte d'actionnaire que d'une question de reporting ou d'information des actionnaires. Arnaud Lagardère se considère en effet dans ce domaine non comme un gestionnaire, mais comme un actionnaire ayant, comme l'État, confié la gestion d'EADS à des gens dont c'est le métier – et plutôt correctement rémunérés...

Dans ces conditions, peut-on incriminer le pacte d'actionnaire dans le fait que l'État n'était pas plus informé qu'Arnaud Lagardère ? Si vraiment il y a eu un défaut d'information inhérent au pacte d'actionnaire, cela signifie donc qu'il était consubstantiel au compromis passé avec les Allemands, ce qui peut d'ailleurs expliquer que l'on ait choisi de sauver l'industrie aéronautique à l'époque d'Airbus, quitte à ce que l'État et Lagardère ne jouent qu'un rôle d'actionnaire. Cela étant, on peut tout de même se poser des questions sur ce défaut d'information. N'est-il pas en effet troublant de penser que 1 200 cadres d'une entreprise n'informent, ainsi que cela nous a été affirmé, aucun des actionnaires ?

S'agissant des nominations, pouvez-vous nous confirmer, ainsi que cela nous a été indiqué par deux fois devant la représentation nationale lors des questions au Gouvernement, que le pacte d'actionnaire empêchait toute influence de l'État dans les nominations du groupe Lagardère au sein du conseil d'administration d'EADS ou à la présidence de la SOGEADE ?