Intervention de Gilles Carrez

Il ressort de l'exposé de M. Strauss-Kahn que l'État avait la volonté affirmée d'organiser sa présence dans la durée au sein d'EADS. Le contraste est frappant entre cette volonté affichée, qui s'est traduite par l'élaboration de moyens juridiques, et le sentiment que nous ont laissé les auditions de certains représentants des intérêts de l'État. Quelques années après la mise en place du pacte, on a l'impression d'une impuissance de l'État, d'une véritable paralysie et d'une ignorance généralisée de ce qui se passe à l'intérieur d'EADS.

Cela n'est peut-être pas sans lien avec le problème ponctuel que constitue le soupçon de délit d'initié, mais j'y vois aussi quelque chose de plus profond. Le montage élaboré il y a quelques années est ressenti par ceux qui ont à le faire vivre en défendant les intérêts de l'État comme une contrainte paralysante. Le directeur de l'Agence des participations de l'État nous a affirmé par exemple qu'EADS est un cas particulier et que l'Agence est dans l'incapacité de suivre cette entreprise. Le président de la SOGEADE soutient pour sa part que la question, pourtant essentielle, des retards de fabrication de l'A380 est seulement mentionnée en juillet 2006 et abordée véritablement en septembre de la même année. Le directeur du Trésor, quant à lui, se montre tout à fait transparent, au sens littéral du terme.

Se pose donc l'éternel problème du rôle de l'État actionnaire. Comme ministre de l'Économie et des finances, vous avez beaucoup réfléchi à ces questions. Pensez-vous que l'État peut jouer un rôle d'actionnaire minoritaire dans des entreprises du secteur concurrentiel ? Ne peut-on considérer que même les meilleurs montages, ceux qui résultent, comme celui que vous nous avez décrit, de la volonté la plus affirmée de faire jouer un rôle à l'État, se traduisent dans les faits par l'impuissance de l'État ?

Le Président Didier Migaud : Lorsque vous étiez ministre, avez-vous eu vous-même le sentiment, après la conclusion du pacte d'actionnaires, que vous étiez totalement impuissant en ce qui concerne la conduite des affaires d'EADS ?