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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 29 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault :

Une meilleure gestion des entrées sur critères médicaux rénovés est en effet souhaitable de même que la vérification de l'homogénéité de leur application sur l'ensemble du territoire. S'agissant des sorties, je crois qu'il faut faire intervenir le critère du coût, lequel peut donc baisser après la phase aiguë de la maladie. Les patients doivent par ailleurs comprendre que la sortie du système ALD n'implique en rien une déficience du suivi – d'où les questions des contrats individuels avec les médecins ainsi que des rémunérations. En outre, les patients peuvent avoir intérêt à sortir du système ALD pour bénéficier de contrats d'assurance qui leur sont parfois refusés. Enfin, un meilleur suivi des patients en ALD devrait permettre de réviser plus régulièrement leur situation en fonction des soins dont ils bénéficient de manière à examiner la raison d'être de leur maintien.

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