Intervention de Dominique Libault

Vous avez d'autant plus raison sur le premier point que nous connaissons tous non seulement la diversité mais aussi, parfois, l'opacité des contrats d'AMC. Je ne crois pas, par ailleurs, que nous devions inciter les mutuelles à prendre en charge les dépassements d'honoraires, ce qui reviendrait à encourager ces derniers. En ce qui me concerne, j'ai proposé aux organismes complémentaires un « contrat repère » destiné à clarifier ce maquis.

Sur le second point, je crois qu'il faut surtout tenir compte de la participation des entreprises aux cotisations d'assurance maladie complémentaire et du fait que, au moment de leur départ en retraite, nombre de salariés renoncent à financer seuls leur AMC. La loi du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », avait essayé de prendre en compte ce problème mais elle semble difficile à appliquer.

Enfin, compte tenu de leurs revenus, des retraités pourraient bénéficier de l'aide à la complémentaire santé. Nous essayons de mieux les informer de leurs droits grâce notamment à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).