Intervention de Dominique Libault

Des études ont été publiées, notamment un rapport du HCAAM en 2007, montrant que le « reste à charge » lié aux ALD n'est pas absolument équitable pour l'ensemble des cotisants. Nous ne disposons pas pour autant d'études exhaustives qui tiendraient compte par exemple des dépassements d'honoraires.

Par ailleurs, le critère de coût pour bénéficier du système ALD – dont je rappelle qu'il implique en effet de subir une maladie « longue et coûteuse » – n'est pas toujours respecté.