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Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Tapie va s'exprimer en premier :

La liste comportait une quinzaine de noms. M. Bredin est professeur de droit, M. Mazeaud est ancien président du Conseil constitutionnel. Il fallait un magistrat mais celui-ci ne pouvait être issu de la cour d'appel de Paris, qui avait eu à connaître du dossier, ou de la Cour de cassation, qui venait de rendre un jugement. C'est tout naturellement que le choix s'est porté sur l'ancien président de la deuxième cour d'appel de France, celle de Versailles.

Nos amis les médias ont produit toute une littérature sur la proposition d'arbitrage et sur le nom des arbitres. Or personne n'a soulevé aucune objection !

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