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Intervention de François Bayrou

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

Je ne sais pas si c'est à vous de le faire : il s'agit là d'une appréciation portée sur la sentence, qui pourrait déterminer un éventuel recours.

M. Aubert a en outre remarqué que l'obligation contractuelle entre GBT et BTF, à savoir la remontée de 185 millions du second vers le premier, a été accomplie.

Le Crédit Lyonnais et la SDBO sont des personnes morales distinctes. Le mandat ayant été confié à la SDBO, ce n'est pas le Crédit Lyonnais qu'il faut mettre en cause.

Enfin, je partage la lecture de François Goulard : la décision de la Cour de cassation affaiblit votre raisonnement juridique. De ce point de vue, la sentence arbitrale mériterait d'être examinée d'un peu plus près.

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