Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

L'appel de la décision du tribunal de commerce n'a pas été jugé.

« Il apparaît en conséquence, poursuit la cour d'appel, que le groupe Crédit Lyonnais, en se portant contrepartie par personne interposée et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations résultant de son mandat. »

Quelles sont, ensuite, les conclusions de l'avocat général de la Cour de cassation ? « Cette dissimulation préjudiciable à ces sociétés constitue, comme l'ont dit les juges d'appel, une faute énorme par manquement au devoir de loyauté de la part des mandataires. C'est donc le manquement à ce devoir de loyauté qui résulte de la violation caractérisée et intentionnelle de l'obligation d'information qui constitue la faute majeure reprochée au mandataire. Ce qu'il y a lieu de retenir, et qui justifie l'arrêt attaqué, est que l'aboutissement de l'opération de reprise a pour effet de renforcer », etc.

La sentence arbitrale…