Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

On en revient au point de départ et à ce que toutes les juridictions ont confirmé.

Aux termes de la condamnation du tribunal de commerce, « il ressort de ce qui précède que la SDBO a eu un comportement condamnable tel que le définit la jurisprudence en matière de responsabilité bancaire ». En appel, l'avocat général affirme : « La responsabilité du Crédit Lyonnais est engagée par manquement à son devoir de loyauté, dès lors qu'il avait l'assurance d'espérer que la participation serait cédée à terme pour plus de 4 milliards de francs. Le silence qu'il a conservé est de nature à avoir privé le vendeur d'une chance sérieuse de gain. Le mandataire n'a pas le droit de se porter contrepartie ni d'acquérir les biens qu'il est chargé de vendre ni, plus généralement, de se comporter déloyalement envers sont mandant. »

Venons-en à l'arrêt de la cour d'appel : « Le caractère de portage ressort au demeurant des propres déclarations de M. Peyrelevade […]. En réalisant une opération de portage, propos qu'il a nuancé ensuite dans une lettre adressée […] à l'expert Tourin, et que le CDR explicite en affirmant que le dirigeant de la banque, qui n'est pas expert en droit mais banquier, a voulu parler d'un portage économique.

« Les nouveaux dirigeants du Crédit Lyonnais – M. Peyrelevade – ont reconnu le portage conçu et réalisé par et pour la banque par la précédente direction – M. Haberer –. Avec une constance inexplicable, les dirigeants de la structure de défaisance […], qui n'ont aucune responsabilité dans les agissements répréhensibles antérieurs du Crédit Lyonnais et de ses filiales, et dont le rôle était précisément de défaire ce que les banques avaient mal fait, s'obstinent à défendre des pratiques critiquables, comme à soutenir que la qualification de mandat ne peut être donnée à la mission confiée à la SDBO, l'enjeu de la qualification juridique étant précisément l'interdiction pour le mandataire d'acquérir les titres du mandant. Ils accréditent ainsi la réalité de l'acquisition par personne interposée et portent atteinte à l'image, à la réputation et à la crédibilité d'un établissement financier dont il a pu être dit qu'il peine à reconnaître ses erreurs et à en assumer les conséquences. »