Intervention de Charles de Courson

Mais c'est conforme à la sentence arbitrale. Le sous-total donne donc une très bonne estimation du montant avant paiement de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. Quant aux sommes payées au titre de l'IR, de l'ISF ou de la CSG, elles bénéficieront du bouclier fiscal. Il reste une incertitude sur le taux appliqué au boni de liquidation. J'ai encadré mon estimation par deux hypothèses : le taux de 17 % appliqué aux plus-values et celui de 33 % dans le cas où l'on considérerait qu'il s'agit d'un revenu de droit commun.

Le total est donc très différent des montants indiqués par M. Tapie. Il reste une variable, c'est le montant des frais d'avocat restant à sa charge et qui viendront en déduction. Il est parfaitement libre de nous le dire ou non.

Cela étant, je maintiens qu'il lui restera plus de 20 à 40 millions d'euros « net net », comme il l'a affirmé dans un communiqué.