Intervention de Charles de Courson

Je voudrais corriger certaines inexactitudes dans les propos de M. Tapie.

S'agissant de la seule véritable médiation, celle de 2004, on ne peut dire qu'il y a eu des contacts préalables. Je l'explique à la page 9 de mon mémoire : « À la demande des mandataires liquidateurs, une médiation confiée à Jean-François Burgelin, ancien procureur près la Cour de cassation, est alors ordonnée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 12 novembre 2004. Le principe du recours à une médiation avait été autorisé par la conclusion d'un protocole d'accord auquel le représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration – EPFR - s'était d'ailleurs montré défavorable. » J'avais en effet voté contre.

« La médiation se soldera, au bout de cinq mois, par un échec en raison du refus opposé par Bernard Tapie aux propositions du médiateur, ces dernières le laissant en effet en situation de débiteur net. »