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Intervention de David Habib

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

La somme accordée au titre du préjudice moral est en effet choquante alors que les Français connaissent de grandes difficultés et que des collectivités territoriales n'obtiennent aucune subvention. Nous avons par ailleurs le sentiment qu'en tant que justiciable, vous avez bénéficié d'un certain nombre de faveurs. C'est le dégoût qui l'emporte face à une telle décision arbitrale.

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