– usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres : MM. Peyrelevade et Tapie développent des thèses opposées, d'où leur contentieux : M. Tapie a fait état du « caractère mafieux » du comportement du Crédit Lyonnais et M. Peyrelevade a quant à lui utilisé le terme « malhonnête » à l'endroit de son contradicteur. La justice s'étant prononcée, j'en viens au seul sujet pertinent pour notre Commission : pour quelle raison une procédure d'arbitrage a-t-elle été engagée ? À quel moment, monsieur Tapie, avez-vous demandé un tel recours ? Est-ce le Crédit Lyonnais qui l'a voulu ?
Le Président Didier Migaud : M. Tapie considérant en outre que les décisions de justice lui avaient été plutôt favorables, pourquoi avoir demandé un arbitrage ?
Avant que M. Tapie ne réponde à cette question, considérez-vous, monsieur de Courson, qu'il a répondu à la vôtre ?