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Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Tapie va s'exprimer en premier :

Pour avoir les mêmes avantages. Heureusement que les avocats du Lyonnais étaient meilleurs que les analystes qui disent aujourd'hui que la banque aurait pu saisir les actions ! Si les actions Adidas avaient été saisies en vertu du nantissement, je déposais le bilan le lendemain matin, et tout échappait au Crédit Lyonnais pour passer dans les mains d'un administrateur judiciaire qui aurait ou proposé un plan de continuation, ou vendu aux enchères, ou fait une location-gérance à Robert Louis-Dreyfus. Il n'y avait plus besoin de financer puisque les actions auraient appartenu au syndic. S'ils avaient fait ça, ç'aurait été la pire des folies car les actions Adidas leur échappaient. Je vais même plus loin : c'est la raison d'être de l'option. Ceux qui connaissent un peu le droit des affaires vous diront qu'il faut dix-huit mois pleins entre le moment où vous faites une manipulation douteuse et celui où elle devient définitive sans que le tribunal de commerce puisse revenir en arrière. Si la banque avait fait la vente en direct à Robert Louis-Dreyfus, le tribunal de commerce aurait disposé, dès lors que j'étais mis en liquidation, de la possibilité d'annuler la vente.

Ils ont fait mieux. Les avocats du Lyonnais ont été bien plus intelligents. Ils ont voulu faire d'une pierre deux coups. Et j'en viens à l'essentiel. Le crime était parfait, a dit Me Weil, un des plus grands avocats de la place. On vend Adidas et on lui pique les actions BT Finance, ce qui me privait de toute possibilité d'aller réclamer quoi que ce soit sur Adidas. C'était l'enjeu de la recevabilité. Si mes actions Adidas avaient été mises sous séquestre, j'allais immédiatement chez un syndic qui empêchait la vente. Cela ne veut pas dire qu'ils perdaient le profit du nantissement, mais ils perdaient la totalité de la gestion, en tout cas, la destination finale. Vous pensez bien qu'ils n'allaient pas s'engager là-dedans. Par contre, ils ont voulu rendre irrecevable ma demande à récupérer mon bien. Je rappelle que GBT, ma société personnelle, est propriétaire d'une part importante du capital de BT Finance, elle-même propriétaire d'Adidas. Les seuls à pouvoir se prévaloir d'un droit quelconque sur Adidas, c'est BT Finance. Le jour où on a capté les actions de BT Finance, on a cru définitivement m'empêcher de réclamer quoi que ce soit au titre d'Adidas.

Ils ont même fait une autre opération pour être sûrs de leur coup. Quand on retire un titre de la bourse, il reste toujours quelques dizaines de petits porteurs qui, soit ne sont pas au courant, soit opposent un refus et gardent leurs actions. Le retrait de la cote ne leur ayant pas permis de récupérer 100 % du capital, ils tentent d'obtenir auprès de la COB un retrait obligatoire. La loi dispose que, si vous avez moins de 5 % du capital à l'extérieur, vous pouvez obliger les actionnaires restants à vendre. C'est un expert qui décide du prix. Or, la COB refuse, trouvant la ficelle un peu grosse et comprenant qu'on veut priver de toute possibilité de recours les actionnaires. La cour d'appel confirme. Ils se retrouvent dans l'impossibilité d'aller au bout de leur crime parfait. Les petits porteurs demandent à leurs associés de déposer plainte contre le Crédit Lyonnais pour les avoir spoliés. Comme ce sont les mêmes, évidemment, ils ne le font pas. Le tribunal désigne un administrateur ad hoc qui, devant l'étendue de l'arnaque, demande réparation et assigne le Crédit Lyonnais pour 7 milliards de francs. Pas 300 millions d'euros. C'est à ce moment-là que nous avons attrait à la procédure et que nous allons pouvoir montrer qu'en étant signataire du mandat de vente, on devient par ricochet lié au sort d'Adidas. C'est vrai qu'on a les jetons parce que les arguments contre la recevabilité sont forts. À partir de là, j'ai la chance d'avoir des avocats formidables qui vont démontrer que j'ai raison. La Cour de cassation consacre la recevabilité, comme le mentionne le rapport de M. de Courson. On n'a pas perdu en cassation, c'est même le contraire. Je peux vous garantir, et je parle sous l'oeil de mon avocat, qu'en revenant de la Cour de cassation qui n'a invoqué aucun des deux moyens que nous avions soulevés – la contrepartie et le manque de loyauté dans l'exercice du mandat – pour consacrer la recevabilité, nous savons que nous avons gagné. Nous savons que l'on ne pourra plus nous arrêter, sauf à un prix démesuré. Donc, la saisie des actions de BT Finance était bien plus intéressante que le simple fait de récupérer les actions Adidas.

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