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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Gorges, les 2,5 % correspondent à l'appréciation de l'opinion publique. Passer de 4 à 2 % ne serait pas anodin, et il serait illusoire de se camoufler derrière une formule de calcul. Le mouvement à la hausse avait d'ailleurs été limité la dernière fois. Nous continuerons d'adapter le taux du Livret A en gérant l'opinion et la confiance, avec la préoccupation que les gens continuent de consommer.

Monsieur Carayon, l'investissement supplémentaire ouvrant droit au doublement du versement du FCTVA sera mesuré par rapport à la moyenne des exercices 2005, 2006 et 2007. Le texte sera examiné au Sénat à partir de demain.

Nous mettons en place la possibilité de verser une avance supplémentaire aux entreprises bénéficiaires de marchés d'État. Cela ne concerne pas les établissements publics administratifs, notamment les hôpitaux, ni les collectivités locales. Il n'en demeure pas moins que le plan de relance comporte des mesures en faveur des hôpitaux, notamment des hôpitaux psychiatriques.

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