Intervention de Bernard Carayon

Quels seuils de progression des investissements des collectivités locales seront retenus pour le remboursement anticipé du FCTVA ?

Dans une circulaire du 19 décembre 2008, le Premier ministre rappelle un engagement du Président de la République : la possibilité que les entreprises bénéficiaires d'un marché d'État obtiennent des avances afin d'améliorer leur trésorerie. Cette mesure est-elle étendue aux marchés des établissements publics administratifs, notamment des centres hospitaliers ?