Intervention de Éric Woerth

Une réunion sur la question, avec les représentants des banques, doit commencer dans vingt minutes.

Nous avons bien intégré la dégradation des comptes sociaux consécutive au ralentissement de l'activité et à la régression de la masse salariale, ou du moins à la faiblesse de sa progression, en portant le déficit du régime général à 12,6 milliards d'euros.

Nous n'avons révisé ni les perspectives de croissance ni les perspectives de masse salariale. Si la masse salariale diminuait, le déficit de la sécurité sociale suivrait : 0,1 point de masse salariale représente un manque à gagner d'environ 200 millions d'euros. Le report du transfert de 0,3 point de cotisations sociales de l'UNEDIC vers le régime d'assurance vieillesse – le moment venu, nous bataillerons de nouveau sur ce dossier – est un autre facteur qui pèse dans l'augmentation du déficit du régime général.

Monsieur Cahuzac, je répète que nous ne revoyons pas nos prévisions de croissance. Mais, au fond, ce n'est pas tellement le sujet : un débat budgétaire ne tourne pas autour de la croissance ou de l'inflation, qui ne sont que des éléments apportant des clés de mesure. Si nous partons de la même prévision de croissance, nous parvenons au même résultat que la Commission européenne. Celle-ci a donc le même regard que nous sur notre politique budgétaire : contrairement à l'année dernière, elle a bien intégré que nous sommes à peu près à « zéro volume » de progression sur les dépenses courantes, que c'est l'effet croissance qui conduit à creuser le déficit. Ce n'est pas négligeable pour la sortie de crise. Lorsque nous connaîtrons les résultats du quatrième trimestre de 2008, nous aviserons. En tout cas, une actualisation des prévisions macroéconomiques est officiellement prévue pour avril. Mme Lagarde jugera et j'imagine que vous serez les premiers informés. Aujourd'hui, les prévisions de croissance varient de 0,2 à moins 1,8 %, ce n'est pas un mystère. La Commission en déduit un taux de déficit public de 5,4 %. L'important est de déterminer la politique budgétaire à mener face à la crise et, à cet égard, tous les éléments vous sont présentés dans la transparence : il s'agit de soutenir l'investissement et la trésorerie des entreprises, de maintenir la dépense courante et de ne pas compenser la diminution des recettes.

Je suis en désaccord avec votre remarque sur l'enveloppe normée des collectivités locales car le soulagement dont bénéficient les collectivités locales est plus important que les effets de la crise. La majorité de l'Assemblée et du Sénat ont constaté que les dépenses des collectivités locales avaient évolué et la mesure adoptée continue de prévaloir. Nous procédons simplement, à titre exceptionnel, au doublement de la compensation versée par le FCTVA aux collectivités qui décideront d'investir un peu plus.

De même, les règles de Maastricht restent en vigueur, le traité permettant des mesures exceptionnelles en période exceptionnelle. Il ne faut pas abandonner l'idée d'assainissement de nos finances publiques, mais c'est un peu plus difficile quand l'économie mondiale va si mal. Nous nous efforçons donc d'adapter notre politique par des dépenses d'investissement, qui favorisent la demande sans fragiliser l'avenir.

Monsieur de Courson, il est assez compliqué de mesurer les conséquences de l'inflation sur le budget, d'abord parce qu'elles jouent dans les deux sens. Une baisse de l'inflation a des effets négatifs sur la TVA – 1 point d'inflation représente environ 1,3 milliard de TVA – et sur la masse salariale. De l'autre côté, moins d'inflation, c'est moins de charges financières pour le budget de l'État. Une modélisation est d'autant plus difficile qu'il faut tenir compte des causes de la diminution des prix, qui sont très variables et jouent différemment sur le budget. En tout cas, une baisse de l'inflation tend à resserrer les dépenses de l'État, ce qui sera vraisemblablement le cas en 2009.

En 2008, avec la baisse de la consommation, les encaissements de TIPP ont été inférieurs de 529 millions aux prévisions. Par contre, le produit de la TVA a augmenté de 872 millions d'euros, compte tenu notamment de l'effet prix des mois de mai, juin et, surtout, juillet. Le solde de l'écart entre les prévisions et les réalisations est donc très faible : 343 millions d'euros. Le Président de la République a souhaité affecter la totalité du surplus de TVA à des mesures sectorielles en faveur de certaines professions et à la progression significative de la prime à la cuve. Je précise que ces chiffres doivent encore être validés par la commission Durieux. Pour l'année en cours, nous n'avons guère modifié le système. Les quelque 24 milliards d'euros provenant de la TIPP, vous le savez, concourent au financement de l'État pour 16 ou 17 milliards d'euros et à celui des collectivités territoriales pour le reste.

Pour l'ISF, nous avons conservé à peu près la même prévision : 4,17 milliards d'euros. Nous avions déjà intégré un ralentissement des droits de succession ; après les mesures de la loi TEPA – en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat –, qui jouent pour 1,8 à 2,2 milliards, ils devraient s'établir à 7,9 milliards d'euros. Nous avons ramené les prévisions de droits de mutation de 1,3 à 1 milliard.

Je ne crois pas que le Gouvernement soit lénifiant, monsieur Muet. Je m'efforce de vous donner des informations exactes tout en étant le plus réactif possible, au rythme de la crise. C'est tout l'enjeu du plan de relance. Mais il est normal que nombre d'incertitudes demeurent en décembre à propos des recettes fiscales.