Intervention de Charles de Courson

Dans la LFI, l'évolution des prix était évaluée à 2 % et elle a été réajustée à 1,5 %. En France comme un peu partout ailleurs, les milieux économiques constatent même que certains prix décroissent, par exemple pour le pétrole, les produits agricoles ou le textile. Si l'écart entre la prévision et la réalisation en matière d'inflation s'établissait à un point, quel serait l'ordre de grandeur de l'impact sur notre déficit ?

Disposez-vous d'indications relatives au degré de provisionnement des entreprises, notamment des entreprises non bancaires ? Le produit de l'impôt sur les sociétés est en baisse de 25 % par rapport au point haut de 2007 ; nombre d'entreprises provisionnent, pas seulement pour prendre en compte des problèmes de paiement, mais aussi pour préparer des restructurations.

Beaucoup d'entreprises de distribution affirment que leur chiffre d'affaires stagne, voire régresse, notamment à cause d'une baisse des prix. Où en sont les derniers indicateurs relatifs à l'évolution en valeur de la consommation des ménages ?

Les distributeurs de carburants, pétroliers comme grandes surfaces, affirment qu'ils ont connu, d'août à la fin de l'année 2008, une très forte chute en volume sur l'essence et le gazole. Je suis donc étonné que vous ne réajustiez pas les prévisions de recettes de la TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

La chute des revenus du capital a des incidences de deux ordres sur les finances publiques : par le canal de l'impôt sur le revenu et par celui des recettes de la sécurité sociale. Or il est question d'une chute de 15 à 20 % des revenus du capital.

Enfin, les conseils généraux font face à des chutes de 20 à 30 % des droits de mutation alors que le Gouvernement, dans son rapport sur la programmation, était parti d'une hypothèse de moins 10 %.