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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Votre sincérité est ex post : vous présentez devant la commission des finances des réalités connues, parfois déjà publiées dans la presse. Mais je vous donne acte que tous vos prédécesseurs n'ont pas eu cette lucidité. De loi de finances initiale en loi de finances rectificative, d'audition en audition, votre méthode se confirme : reconnaître ce qui ne peut plus être nié, mais maintenir fermement des prévisions auxquelles vous êtes peut-être le seul à croire.

Tout dépend de la croissance attendue dans le pays pour 2009. Vous maintenez votre prévision de croissance de 0,2 à 0,5 % alors que la Commission européenne annonce moins 1,8 % : la France est le seul pays pour lequel le différentiel entre la prévision de la Commission européenne et celle du Gouvernement national est aussi important. Comment expliquez-vous ce différentiel de plus de deux points ? L'une des deux hypothèses est forcément farfelue. Peut-être la Commission européenne ne s'est-elle trompée que pour la France, mais permettez-moi d'envisager l'autre hypothèse. Tout cela n'est évidemment pas neutre pour la croissance de la masse salariale.

Vous estimez que la diminution de la masse salariale, en 2009, sera identique à celle constatée en 2008 puisque vous prévoyez une dégradation des comptes sociaux de 1,7 milliard d'euros cette année, comme l'an dernier. Croyez-vous vraiment que le chômage n'augmentera pas davantage en 2009 qu'en 2008 ? Là encore, vous seriez le seul, la Commission européenne avançant des éléments beaucoup plus inquiétants.

L'avance du versement du FCTVA aux collectivités permettra aux collectivités – ou plutôt à certaines d'entre elles, car toutes ne pourront pas en bénéficier – de financer des investissements. Convenez que cette mesure aurait été inutile si vous nous aviez écoutés lors de l'examen de la LFI et si vous n'aviez pas introduit les versements du FCTVA dans l'enveloppe normée, ce qui a limité l'évolution réelle des dotations d'État aux collectivités de 0,6 % pour une inflation de 2,7 %. Mais peut-être n'est-il pas trop tard pour revenir sur votre décision.

Maintenez-vous votre ligne politique, c'est-à-dire le refus de la relance par la consommation et le refus d'un deuxième plan de relance ?

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