Intervention de Éric Woerth

Pour les collectivités territoriales, nous avons maintenu nos prévisions. Leurs dépenses d'investissement, en 2009, progresseront au moins des 2,5 milliards correspondant à l'avance du reversement assuré par le FCTVA, le fonds de compensation de la TVA. Cette somme, financée par l'État, ne contribuera pas au déficit des collectivités. Mais peut-être celles-ci choisiront-elles d'aller plus loin. J'ajoute que, compte tenu de l'augmentation non négligeable des bases, les recettes des collectivités ont progressé en 2008.

Il est clair que les déficits tendent à accroître le volume de dette. Il faut certes distinguer dette brute et dette nette : une partie de la dette, consentie pour financer l'économie, est gagée par des actifs. Mais la dette va progresser : fin 2008, la dette brute s'établissait à environ 67 %, au-dessus de notre prévision ; fin 2009, elle atteindra 69 ou 70 %. Dans le PLFR pour 2009, la charge d'intérêts approche les 43 milliards. Par rapport à la LFI, le solde budgétaire tombe de moins 79,3 milliards à moins 86,5 milliards, ce qui creuse de 7 milliards supplémentaires le besoin de financement de l'État, soit une charge de quelque 150 millions d'euros sur des titres de court terme. Les taux d'intérêt courts ont cependant chuté de 2,8 à 2,3 % en quelques semaines, ce qui génère une économie de 750 millions d'euros. L'économie liée au taux d'intérêt est donc supérieure au manque à gagner lié au volume d'endettement. Par prudence, nous n'avons évidemment pas modifié les prévisions.

Avec une inflation de 2,8 %, le rythme de progression des dépenses de 2,8 % enregistré en 2008 reste dans la norme fixée conjointement, après intégration du dépassement de 4 milliards d'euros, dû pour 3,3 milliards à la charge de la dette, pour 300 millions aux prélèvements européens et pour 300 millions à des dépenses courantes. Nous sommes donc bien à « zéro volume », ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle. En 2009, nous essaierons encore d'éviter un dérapage de la dépense courante. Le dépassement constaté est essentiellement imputable au fait que la consommation des reports de crédits s'est améliorée. C'est difficile à percevoir, je le sais bien, mais les bulles de reports de crédit commencent enfin à être apurées : en 2002, ils atteignaient 14 milliards d'euros ; aujourd'hui, nous prévoyons un montant de 3,5 milliards.

Sur les 7,5 milliards de la réserve de précaution, 2,5 milliards ont été utilisés en 2008. Il a fallu dégeler certains crédits. Nous avons par ailleurs procédé à des annulations afin de gager l'ouverture de nouveaux crédits, à hauteur d'1,5 milliard, et 1,5 milliard ont aussi été purement et simplement annulés. En 2009, la réserve de précaution est un peu inférieure : nous l'avons ramenée de 6 à 5 %, hors dépenses de personnel. L'objectif est de tenir le « zéro volume », ce qui nécessite de bien se conformer à la loi de programmation. Les difficultés ne doivent pas conduire à balayer cette dernière d'un revers de main – même si des ajustements à la marge peuvent être envisagés chaque année – car elle prévoit l'attribution des crédits par mission, sur la base d'un accord obtenu entre tous les ministères, et constitue le point de repère qui nous permettra de construire le budget de 2010. Les conditions ont certes changé, notamment en matière d'inflation, de taux d'intérêt ou de niveau de chômage, mais, globalement, les crédits arrêtés par mission dans la programmation pluriannuelle conservent une utilité majeure.