Intervention de Dominique Baert

Le message que la mission d'information souhaite faire passer est le suivant : il est faux de voir dans les normes comptables une simple matière technique ; celles-ci ont une dimension politique essentielle.

Certes, notre collègue François Goulard a raison d'insister sur la possibilité, pour le Parlement, de neutraliser les incidences fiscales d'une norme comptable ; mais encore faut-il que celui-ci soit informé de ces incidences. C'est pourquoi la mission d'information propose que l'Autorité des normes comptables établisse chaque année, à l'intention du Parlement, un rapport sur les incidences fiscales des normes qu'elle élabore.

S'agissant de l'influence de l'Union européenne sur le processus de normalisation comptable internationale, la mission d'information estime nécessaire de renforcer la recherche universitaire européenne en matière comptable, via des programmes européens d'échanges et de soutien à la recherche et, à terme, une Académie comptable européenne. En outre, l'Union européenne devrait contribuer en tant que telle au financement de l'IASB et mener de véritables études d'impact des normes IFRS, préalablement à leur homologation.