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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 septembre 2008 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le problème n'est pas tant celui du circuit financier que celui du périmètre, à savoir que l'AFITF intervient essentiellement sur des travaux routiers.

Le ministre du Budget. J'en viens à la baisse de la fiscalité dite environnementale. Nous allons réduire au fil du temps le nombre des matériaux éligibles au crédit d'impôt développement durable, mais intégrer la main-d'oeuvre qui ne l'était pas.

En ce qui concerne l'outre-mer, je partage la position de Mme Lagarde, étant entendu que le chiffre de 40 000 euros pourra évoluer au cours de la discussion. L'essentiel est de parvenir à l'objectif, qui est de limiter les avantages fiscaux liés aux investissements outre-mer.

Le Président Didier Migaud. Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie.

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